Beaugency Bubenheimer ne Conteste Pas Que la Désignation Des Délégués du Conseil Municipal de la Commune de


De: BUBENHEIMER ne conteste pas que la désignation des délégués du conseil municipal de la commune de Beaugency
a été opérée conformément aux règles fixées par le code électoral ; qu'il résulte de ce qui précède que sa requête doit être rejetée
Objet:
délégués et les suppléants peut donner à un autre conseiller municipal de son choix pouvoir écrit de voter en son nom. Un même conseiller municipal ne peut être porteur que d'un seul pouvoir qui est toujours révocable »
En ce qui concerne le fond
Groupe:
suppleant
élection
14 Janvier 201214/01/2012

J'ai transpiré des centaines d'heures pour cette base, et ca continue. Vous aussi, aidez-moi à la nettoyer.